Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits par l'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec sur le Site Internet «http://www.armementbelhorizon.fr» - RCS Saint Brieuc 438 962 805 - APE : 0311Z - N° agrément sanitaire : FR 22.325.80. CE - Siège social : 2 lieu dit St Barthélémy 22580 Plouha. contact@armementbelhorizon.fr

I. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

II..OFFRES ET PRODUITS

Les offres et produits proposés sur le Site Internet http://www.armementbelhorizon.fr font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, et s'il y a lieu d'être, le bateau, la zone de pêche, le matériel de pêche, la durée de conservation, leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

Tout nos produits sont pêchés par notre navire le « Bel Horizon ».

En cas d’indisponibilité d’un produit, l'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec, informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :

  1.  du report de la commande,
  2.  de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.
  3.  ou de la possibilité de pêche d'un autre navire

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4°C pour le poisson. Pour les Coquilles St Jacques entières, elles doivent être conservées à plat dans un endroit frais et à + de 4°. L'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec, décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté (sac à coquilles ou boîte alimentaire polystyrène pour le poisson).

Les produits sont pêchés à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 24h00 minimum est impératif.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dés le retrait de la marchandise.

 

III.CARTE DE MEMBRE / COMMANDE / TARIFS

Avant toute commande le client doit acheter sur le site internet http://www.armementbelhorizon.fr, une carte de membre (prix 10€) qui n'a pas de durée de validité et qui vous sera remise en main propre lors du retrait de votre première commande sous présentation d'une pièce d'identité ou envoyé par courrier en cas de livraison. En cas de perte de la carte, une nouvelle carte vous sera remise contre un règlement de 5€ dans les mêmes conditions. Possibilité d'achat groupé pour une seule carte membre.

Les produits présentés dans notre Site Web sont ouverts à la clientèle particulière et professionnelle. 

Les commandes sont confirmées par l'envoi du bon de commande et de la facture confirmant le règlement.

Lors de sa première commande, le client particulier et professionnel devra s'inscrire sur le site puis remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone et le cas échéant : nom de la société et n°de SIREN . Le client déclare avoir 18 ans ou plus.

Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son Nom d'utilisateur et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (Login et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Espace membre » et en cliquant sur le lien « Créer un compte ».

La validation d'une commande est irrévocable, toutefois, dans le cas d'une commande validée par inadvertance, le client devra nous contacter dans l'heure qui suit par e-mail contact@armementbelhorizon.fr afin de procéder à l'annulation de celle-ci.

Le client professionnel ou professionnel "mareyeur" souhaitant acheter nos produits doit envoyer un mail à contact@armementbelhorizon.fr avec ses coordonnées ( Nom de l'entreprise, type d'entreprise, nom et prénom du responsable achat, siège social, n° de siret, adresse mail et n° de téléphone ). L'Armement Bel Horizon contactera par téléphone le client professionnel ou professionnel "mareyeur" pour étudier ensemble ses besoins. L'Armement Bel Horizon enverra par la suite un mail avec les identifiants du client professionnel ou professionnel "mareyeur"  donnant l' accès à l'espace pro qui lui est réservé.

Modalités et conditions de paiement pour les particuliers: le règlement des marchandises pour les particuliers s'effectue en totalité à la commande,  par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

Modalités et conditions de paiement pour les professionnels: le réglement s'effectue en totalité par virement bancaire ou par carte bancaire dés le passage de la commande. La commande est validée seulement après confirmation du réglement de la totalité de la commande. Une facture est émise dés la confirmation du dit réglement.

Modalités et conditions de paiement: le règlement des marchandises pour les professionnels « mareyeurs » : afin de suivre au plus juste le cours du prix en criée, le prix au kg des Coquilles St Jacques sera indexé sur le prix rachat fixé par la criée du jour d'achat. Le réglement s'effectue en totalité par virement bancaire sous 4 jours ouvrés à compter de la réception de la facture.

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et ne sont pas assujettis au taux de TVA article 261 – 2 – 4 du code général des impôts. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet, sauf stipulation contraire. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité, newsletter…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques ou climatiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.

IV. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ( par exemple, produits alimentaires ).

V.RETRAITS ET LIVRAISON

RETRAITS : Un agenda à titre indicatif des retraits sera à disposition sur le site http://www.armementbelhorizon.fr. Le client doit indiquer sur le bon de commande la date de retrait souhaitée (délai minimum 24h). Le retrait des produits s'effectuera au 2 lieu dit St Barthélémy 22580 Plouha, aux jours et heures indiquées sur le mail de confirmation des modalités de retraits, sauf indication contraire. Pour que le client puisse retirer sa commande, il doit être muni de sa carte de membre et de sa facture. En cas de non retrait, le client doit prendre contact le plus rapidement possible par mail contact@armementbelhorizon.fr. La marchandise étant périssable, sera conservée au MAXIMUM 4 heures. Le défaut de retrait du client n’entraîne pas une annulation de la commande et n'est pas remboursable.

LIVRAISON : le client choisit son mode de livraison selon son département selon la carte des zones à disposition sur le site http://www.armementbelhorizon.fr. La carte des délais de livraison et de zones est non contractuel. Pour pourvoir être livré, le client doit impérativement transmettre son numéro de téléphone portable. En cas d'absence à la livraison, la marchandise périssable ne sera pas remboursée. En cas d'erreur par le client de tarification par zone de livraison, il sera demandé un complément monétaire correspondant à la différence entre la zone indiquée et la zone réelle de livraison avant la livraison de la marchandise commandée. Les coquilles St Jacques sont livrées en sac (filet) pour assurer leur respiration et transportées à une température comprise entre 4°C et 15°C . Il est fortement conseillé de les préparer et de les consommer le jour même, sinon il doit impérativement les stocker à plat, entre 4°C et 15°C dans un endroit à l'abri du soleil.

VI.INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Ces données ne seront vendues à aucune organisation externe. Votre nom, prénom, adresse et numéro de portable sont transmise au transporteur si vous faites le choix d'une livraison.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par mail contact@armementbelhorizon.fr.

VII.. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. L'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec ne peut pas être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).

L'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un événement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de L'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

VIII. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial par courriel à l’adresse suivante : « contact@armementbelhorizon.fr ».

IX. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

L'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

X. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l'Armement Bel Horizon Yann Le Cornec contact@armementbelhorizon.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de St Brieuc.